- L’impôt cantonal va de 5 % à 25 % par tranches de CHF 9’919 ; le taux global s’arrête à 15 % du gain (art. 52 StG).
- La commune perçoit un impôt du même montant que celui du canton (art. 6 GKStG) : la facture vaut donc deux fois l’impôt cantonal.
- Au-delà de 10 ans, 1,5 % de moins par année pleine, au plus 51 % ; sous 2 ans, 2 % de plus par mois manquant.
- Un total de gains inférieur à CHF 4’600 par année n’est pas imposé.
Comment se calcule l’impôt
Le gain est le produit moins les coûts d’investissement (art. 46 StG). Si l’indice des prix à la consommation a varié de plus de dix pour cent depuis la dernière vente imposée, les coûts sont adaptés de la moitié de cette variation (art. 50 StG). L’impôt est de 5 % sur les premiers CHF 9’919, de 6 % sur les 9’919 suivants, et ainsi de suite d’un point par tranche jusqu’à 25 % ; à CHF 208’299 le taux global atteint son maximum de 15 %, qui s’applique alors à tout le gain. Ces montants sont indexés et valables dès la période fiscale 2025. Plusieurs gains de la même année sont additionnés pour fixer le taux.
Durée de possession, et impôt communal
Détenu plus de dix ans, l’impôt baisse de 1,5 % par année pleine supplémentaire, au plus de 51 %. Détenu moins de deux ans, il augmente de 2 % par mois manquant (art. 53 StG). La commune perçoit ensuite son propre impôt sur les gains immobiliers, du même montant que l’impôt cantonal et selon les mêmes règles (art. 6 GKStG). Les pertes sur des immeubles privés du canton au cours des dix dernières années sont déductibles (art. 51 StG).
Un exemple chiffré
Le même exemple sert pour tous les cantons alémaniques et le Tessin, pour qu’on puisse les comparer : un appartement acheté CHF 600’000 avec CHF 15’000 de frais d’achat, CHF 45’000 de travaux à plus-value jamais déduits du revenu, revendu 14 ans et 3 mois plus tard CHF 800’000 avec CHF 20’000 de courtage.
| CHF | |
|---|---|
| Prix de vente | 800’000 |
| Prix d’achat et frais d’achat | − 615’000 |
| Travaux à plus-value | − 45’000 |
| Courtage | − 20’000 |
| Gain imposable | 120’000 |
| Impôt par tranches | 12’663 |
| Réduction de 6 % pour la durée de possession | − 760 |
| Impôt communal, du même montant que l’impôt cantonal | 11’903 |
| Impôt estimé | 23’807 |
L’exemple suppose que les prix à la consommation ont varié de moins de dix pour cent : les coûts ne sont donc pas adaptés.
Changez le gain ou la durée : le calcul suit les règles ci-dessus.
- Impôt par tranches
- 12’663
- Réduction de 6 % pour la durée de possession
- − 760
- Impôt communal, du même montant que l’impôt cantonal
- 11’903
Estimation pour une seule vente dans l’année. La taxation définitive est faite par l’administration fiscale du canton.