- L’Argovie applique un seul taux à tout le gain, fixé par le nombre d’années de possession (§ 109 StG).
- Le taux part de 40 % jusqu’à la première année révolue et descend à 5 % après la 25e.
- Il n’y a ni majoration ni réduction séparées : la durée est déjà dans le taux.
- Le canton et la commune de situation en reçoivent chacun la moitié (§ 111 StG).
Un seul taux sur tout le gain
Le gain est ce que le produit rapporte au-delà des coûts d’investissement (§ 101 StG). Les gains déjà imposés comme revenu ou bénéfice en sont exclus (§ 95 StG) : l’impôt vise donc les immeubles détenus à titre privé. Le taux baisse de deux points par année jusqu’à 20 % à la 11e année révolue, puis d’un point par année.
| Possession jusqu’à | Taux |
|---|---|
| la 1re année révolue | 40 % |
| la 5e année révolue | 32 % |
| la 10e année révolue | 22 % |
| la 15e année révolue | 16 % |
| la 20e année révolue | 11 % |
| la 25e année révolue | 6 % |
| Au-delà | 5 % |
Partagé entre canton et commune
Le canton perçoit l’impôt et en verse la moitié à la commune où se trouve l’immeuble (§ 111 StG). C’est un partage du produit, pas une seconde facture. La fiche ne mentionne pas de montant exonéré pour les petits gains.
Un exemple chiffré
Le même exemple sert pour tous les cantons alémaniques et le Tessin, pour qu’on puisse les comparer : un appartement acheté CHF 600’000 avec CHF 15’000 de frais d’achat, CHF 45’000 de travaux à plus-value jamais déduits du revenu, revendu 14 ans et 3 mois plus tard CHF 800’000 avec CHF 20’000 de courtage.
| CHF | |
|---|---|
| Prix de vente | 800’000 |
| Prix d’achat et frais d’achat | − 615’000 |
| Travaux à plus-value | − 45’000 |
| Courtage | − 20’000 |
| Gain imposable | 120’000 |
| Impôt à 16 % | 19’200 |
| Impôt estimé | 19’200 |
Changez le gain ou la durée : le calcul suit les règles ci-dessus.
- Impôt à 16 %
- 19’200
Estimation pour une seule vente dans l’année. La taxation définitive est faite par l’administration fiscale du canton.