- L’impôt est un taux unique de 30 % du gain (art. 133 StG), arrondi aux CHF 500 inférieurs.
- Une vente rapide coûte plus : +50 % sous six mois, jusqu’à +5 % sous quatre ans.
- Dès 10 ans, chaque année pleine supplémentaire retire 2,5 %, au plus 50 %.
- Les gains inférieurs à CHF 3’000 ne sont pas imposés ; deux tiers de l’impôt vont à la commune.
Comment se calcule l’impôt
Le gain est le montant dont le produit dépasse les coûts d’investissement (art. 126 StG). Il est arrondi aux CHF 500 inférieurs et imposé à 30 % (art. 133 StG). L’impôt vise les immeubles détenus à titre privé, les terrains agricoles des particuliers et certaines institutions sans but lucratif.
Ce que change la durée de possession
Les 30 % augmentent de 50 % pour une possession de moins de six mois, de 35 % sous un an, de 20 % sous deux ans, de 10 % sous trois ans et de 5 % sous quatre ans. Dès 10 ans de possession, ils baissent de 2,5 % par année pleine supplémentaire, au plus de 50 % (atteints après 30 ans).
Les petits gains, et qui perçoit
Les gains inférieurs à CHF 3’000 ne sont pas imposés (art. 133 StG). Le canton encaisse et reverse deux tiers à la commune (art. 134 StG).
Un exemple chiffré
Le même exemple sert pour tous les cantons alémaniques et le Tessin, pour qu’on puisse les comparer : un appartement acheté CHF 600’000 avec CHF 15’000 de frais d’achat, CHF 45’000 de travaux à plus-value jamais déduits du revenu, revendu 14 ans et 3 mois plus tard CHF 800’000 avec CHF 20’000 de courtage.
| CHF | |
|---|---|
| Prix de vente | 800’000 |
| Prix d’achat et frais d’achat | − 615’000 |
| Travaux à plus-value | − 45’000 |
| Courtage | − 20’000 |
| Gain imposable | 120’000 |
| Impôt à 30 % | 36’000 |
| Réduction de 10 % pour la durée de possession | − 3’600 |
| Impôt estimé | 32’400 |
Changez le gain ou la durée : le calcul suit les règles ci-dessus.
- Impôt à 30 %
- 36’000
- Réduction de 10 % pour la durée de possession
- − 3’600
Estimation pour une seule vente dans l’année. La taxation définitive est faite par l’administration fiscale du canton.