À retenir
  • Un seul taux sur tout le gain : 60 % jusqu’à cinq ans révolus, puis une baisse chaque année jusqu’à 12 % dès la 25e (§ 109 StG).
  • Un logement habité durablement et exclusivement par vous part de 30 % au lieu de 60 %.
  • Les travaux à plus-value faits après l’achat abaissent le taux, au plus jusqu’à 30 %.
  • Les gains inférieurs à CHF 500 sont exonérés.

Un barème qui baisse année après année

L’impôt atteint aussi bien la fortune privée que commerciale (§ 104 StG). Le taux est de 60 % du gain imposable pour une possession allant jusqu’à cinq ans révolus. Dès la 6e année de possession, il baisse de 3,9 points par année commencée, dès la 16e de 0,9 point, et dès la 25e il est uniformément de 12 %. Pour une maison individuelle ou un appartement habité durablement et exclusivement par le propriétaire, le barème part de 30 % et baisse de 0,9 point par année commencée dès la 6e, jusqu’à 12 % dès la 25e. À partir de la 15e année, les deux barèmes donnent le même taux.

Travaux, petits gains et pertes

Le taux ordinaire baisse encore en proportion des dépenses à plus-value faites après l’achat rapportées au produit de la vente, pondérées par 1,5, mais pas en dessous de 30 % (§ 109 StG) ; le calculateur n’en tient pas compte. Les gains inférieurs à CHF 500 sont exonérés et les restes inférieurs à CHF 100 ignorés. Les pertes se compensent avec les gains de la même année civile, et un excédent avec ceux des sept années suivantes (§ 108 StG).

Un exemple chiffré

Le même exemple sert pour tous les cantons alémaniques et le Tessin, pour qu’on puisse les comparer : un appartement acheté CHF 600’000 avec CHF 15’000 de frais d’achat, CHF 45’000 de travaux à plus-value jamais déduits du revenu, revendu 14 ans et 3 mois plus tard CHF 800’000 avec CHF 20’000 de courtage.

CHF
Prix de vente800’000
Prix d’achat et frais d’achat− 615’000
Travaux à plus-value− 45’000
Courtage− 20’000
Gain imposable120’000
Impôt à 21 %25’200
Impôt estimé25’200
Estimez votre impôt

Changez le gain ou la durée : le calcul suit les règles ci-dessus.

Impôt à 21 %
25’200
Impôt estiméCHF 25’200

Estimation pour une seule vente dans l’année. La taxation définitive est faite par l’administration fiscale du canton.