- Nidwald impose tout le gain à un seul taux fixé par la durée de propriété (art. 151 StG).
- 36 % jusqu’à un an, 23 % jusqu’à dix ans, 22 % jusqu’à onze, puis un demi-point de moins par année jusqu’à 12,5 % à trente ans, 12 % au-delà.
- C’est un canton moniste : particuliers et sociétés paient le même impôt.
- Canton et commune en reçoivent chacun la moitié (art. 152 StG).
Un taux, fixé par les années de propriété
Le gain est le produit moins les coûts d’investissement (art. 145 StG) ; il est imposé aussi bien chez les particuliers que chez les personnes morales (art. 141 StG). Il n’y a ni majoration ni réduction séparées : tout l’effet du temps est dans le taux.
| Durée de propriété | Taux |
|---|---|
| Jusqu’à 1 an | 36 % |
| Jusqu’à 2 ans | 33 % |
| Jusqu’à 5 ans | 28 % |
| Jusqu’à 10 ans | 23 % |
| Jusqu’à 15 ans | 20 % |
| Jusqu’à 20 ans | 17,5 % |
| Jusqu’à 30 ans | 12,5 % |
| Plus de 30 ans | 12 % |
Pertes, et qui reçoit l’impôt
Les pertes immobilières se compensent avec les gains de la même année ; pour la fortune commerciale, les excédents de pertes des sept années précédentes comptent aussi (art. 150 StG). Le produit est partagé moitié-moitié entre le canton et la commune de situation (art. 152 StG).
Un exemple chiffré
Le même exemple sert pour tous les cantons alémaniques et le Tessin, pour qu’on puisse les comparer : un appartement acheté CHF 600’000 avec CHF 15’000 de frais d’achat, CHF 45’000 de travaux à plus-value jamais déduits du revenu, revendu 14 ans et 3 mois plus tard CHF 800’000 avec CHF 20’000 de courtage.
| CHF | |
|---|---|
| Prix de vente | 800’000 |
| Prix d’achat et frais d’achat | − 615’000 |
| Travaux à plus-value | − 45’000 |
| Courtage | − 20’000 |
| Gain imposable | 120’000 |
| Impôt à 20 % | 24’000 |
| Impôt estimé | 24’000 |
Changez le gain ou la durée : le calcul suit les règles ci-dessus.
- Impôt à 20 %
- 24’000
Estimation pour une seule vente dans l’année. La taxation définitive est faite par l’administration fiscale du canton.