- L’impôt simple est de 2 % du gain (art. 155 StG) ; il est ensuite multiplié par la quotité cantonale de 3,15 unités et par celle de la commune (art. 2 StG).
- Détenu moins d’un an +30 %, moins de deux ans +20 %, moins de trois ans +10 %.
- Les gains inférieurs à CHF 5’000 ne sont pas imposés.
- La fiche fédérale ne cite pas de réduction pour longue détention : renseignez-vous auprès de l’administration cantonale.
Un impôt simple, puis les quotités
Le gain est la différence entre le produit et les coûts d’investissement (art. 148 StG). L’impôt simple en est de 2 %, et les gains inférieurs à CHF 5’000 ne sont pas imposés (art. 155 StG). L’impôt ordinaire est l’impôt simple multiplié par la quotité : 3,15 unités pour le canton, que le parlement peut abaisser de 0,3 unité au plus en cas de bonne situation financière, et une quotité communale fixée par l’assemblée de chaque commune (art. 2 StG).
Ce que change la durée de possession
L’impôt augmente de 30 % pour une propriété de moins d’un an, de 20 % d’un à moins de deux ans et de 10 % de deux à moins de trois ans (art. 156 StG). Le transfert d’un immeuble de la fortune commerciale à la fortune privée interrompt la durée de propriété. La fiche fédérale cite les alinéas 1, 2 et 4 de l’article 156, mais pas l’alinéa 3 : si et comment une longue détention réduit l’impôt n’est donc pas indiqué ici, et c’est à l’administration cantonale qu’il faut le demander.
Pourquoi pas de calculateur ici
Sur l’exemple commun d’un gain de CHF 120’000, l’impôt simple est de CHF 2’400 ; multiplié par les 3,15 unités cantonales, il fait CHF 7’560 pour le canton seul, avant la quotité communale et avant une éventuelle réduction pour les 14 ans de propriété. Sans la quotité communale ni la règle de réduction, un montant complet serait une supposition : cette partie s’arrête donc là.