- Le canton seul perçoit l’impôt, sous forme d’impôt simple sans multiplicateur (§§ 2 et 3 StG).
- Tous les gains de l’année civile, moins CHF 2’000, sont imposés de 8 % à 30 % par tranches.
- Une vente dans les quatre ans entraîne une majoration de 40 % à 10 %.
- Dès 5 années pleines, 10 % de moins, puis 3 points par année, jusqu’à 70 % à 25 ans.
Comment se calcule l’impôt
Schwyz est un canton moniste : l’impôt atteint la fortune privée et commerciale, sauf les gains comptables déjà imposés comme revenu ou bénéfice (§ 104 StG). Les gains de toute l’année civile sont additionnés et réduits de CHF 2’000, puis imposés à 8 % sur les premiers CHF 3’000, 12 % sur les 5’000 suivants, 16 % sur les 7’000 suivants, 20 % sur les 10’000 suivants, 25 % sur les 15’000 suivants et 30 % au-delà de CHF 40’000 (§ 120 StG). L’impôt n’est perçu que comme impôt simple (§ 3 StG) : aucun multiplicateur ne s’y ajoute.
Ce que change la durée de possession
L’impôt augmente de 40 % sous un an, de 30 % sous deux ans, de 20 % sous trois ans et de 10 % sous quatre ans. Il baisse de 10 % à 5 années pleines et de 3 points de plus chaque année : 25 % à 10 ans, 40 % à 15 ans, 55 % à 20 ans et 70 % à 25 ans (§ 120 StG). La durée se compte d’après les inscriptions au registre foncier (§ 121 StG).
Un exemple chiffré
Le même exemple sert pour tous les cantons alémaniques et le Tessin, pour qu’on puisse les comparer : un appartement acheté CHF 600’000 avec CHF 15’000 de frais d’achat, CHF 45’000 de travaux à plus-value jamais déduits du revenu, revendu 14 ans et 3 mois plus tard CHF 800’000 avec CHF 20’000 de courtage.
| CHF | |
|---|---|
| Prix de vente | 800’000 |
| Prix d’achat et frais d’achat | − 615’000 |
| Travaux à plus-value | − 45’000 |
| Courtage | − 20’000 |
| Gain imposable | 120’000 |
| CHF 2’000 déduits du gain | − 2’000 |
| Impôt par tranches | 31’110 |
| Réduction de 37 % pour la durée de possession | − 11’511 |
| Impôt estimé | 19’599 |
Changez le gain ou la durée : le calcul suit les règles ci-dessus.
- CHF 2’000 déduits du gain
- − 2’000
- Impôt par tranches
- 31’110
- Réduction de 37 % pour la durée de possession
- − 11’511
Estimation pour une seule vente dans l’année. La taxation définitive est faite par l’administration fiscale du canton.