- Après cinq ans de possession, le gain imposable baisse de 2 % par année supplémentaire, au plus de 50 % après 30 ans (§ 57).
- Le taux est celui du barème de l’impôt sur le revenu pour le gain de chaque vente pris seul (§ 58).
- L’impôt suit la quotité totale de l’Etat, de la commune et de la paroisse où se trouve l’immeuble.
- Une vente pour raison d’âge ou d’invalidité, destinée à la prévoyance, peut être imposée à un taux de rente plus bas.
Un gain qui fond avec le temps
Le gain est la différence entre le produit et les coûts d’investissement (§ 53). Après cinq ans de possession, il est réduit de 2 % par année supplémentaire, jusqu’à 50 % après 30 ans (§ 57). Comme Berne, et contrairement à la plupart des cantons, Soleure réduit le gain plutôt que l’impôt. La durée court dès la date de l’acte authentique. Les pertes immobilières de la même période fiscale sont déductibles (§ 48).
Le barème du revenu et les quotités
L’impôt utilise le barème de l’impôt sur le revenu (§ 44), au taux que donnerait à lui seul le gain de chaque vente. Il est ensuite calculé avec la quotité totale de l’Etat, de la commune et de la paroisse où se trouve l’immeuble, et réparti entre eux (§ 58). Si vous vendez en raison d’un âge avancé ou d’une invalidité, que l’immeuble représente plus d’un quart de votre fortune et que le produit sert à votre prévoyance, l’impôt peut être calculé comme si le gain était versé sous forme de rente annuelle, une fois tous les dix ans.
Pourquoi pas de calculateur ici
Sur l’exemple commun, 14 ans de possession réduisent le gain de CHF 120’000 de 18 %, à CHF 98’400. La fiche fédérale ne reproduit pas le barème de l’impôt sur le revenu du § 44, et les quotités changent d’une commune à l’autre : l’impôt lui-même n’est donc pas calculé ici, et c’est le calculateur de l’administration cantonale qui permet de terminer le calcul.