- L’impôt simple va de 0 % à 10 % par tranches jusqu’à CHF 248’000, puis 10,5 % et 11 % ; au-delà de CHF 600’000, il est de 10 % de tout le gain (art. 140 StG).
- Il est multiplié par le coefficient cantonal fixé chaque année, plus un supplément fixe de 220 %, dont 120 % vont à la commune (art. 6 à 8 StG).
- Sous cinq ans, 1 % de plus par année manquante.
- Au-delà de 15 ans, 1 % de moins par année pleine supplémentaire (au plus 20 %), ou 1,5 % (au plus 40,5 %) pour un logement habité 15 ans.
L’impôt simple
Le gain est le montant dont le produit dépasse les coûts d’investissement (art. 134 StG). L’impôt simple est de 0 % sur les premiers CHF 2’200, puis monte tranche par tranche jusqu’à 10 % sur les CHF 176’200 qui se terminent à CHF 248’000 ; au-delà, 10,5 % sur les 208’000 suivants et 11 % sur les 144’000 suivants. Pour les gains de plus de CHF 600’000, l’impôt simple est uniformément de 10 % de tout le gain (art. 140 StG). L’impôt vise les immeubles de la fortune privée.
Le coefficient, et la durée de possession
Le montant réellement dû dépend du coefficient, fixé chaque année par le parlement avec le budget (art. 6 StG), plus un supplément fixe de 220 % de l’impôt simple (art. 7 StG) ; les communes reçoivent 120 % de l’impôt simple sur ce supplément (art. 8 StG). Le calculateur s’arrête donc à l’impôt simple. Détenu moins de cinq ans, l’impôt augmente de 1 % pour la cinquième et chaque année pleine en moins. Détenu plus de 15 ans, il baisse pour chaque année pleine supplémentaire : de 1,5 % sur au plus CHF 500’000 de gain, au plus 40,5 %, si vous avez habité l’immeuble au moins 15 ans ; sinon de 1 %, au plus 20 % (art. 141 StG).
Un exemple chiffré
Le même exemple sert pour tous les cantons alémaniques et le Tessin, pour qu’on puisse les comparer : un appartement acheté CHF 600’000 avec CHF 15’000 de frais d’achat, CHF 45’000 de travaux à plus-value jamais déduits du revenu, revendu 14 ans et 3 mois plus tard CHF 800’000 avec CHF 20’000 de courtage.
| CHF | |
|---|---|
| Prix de vente | 800’000 |
| Prix d’achat et frais d’achat | − 615’000 |
| Travaux à plus-value | − 45’000 |
| Courtage | − 20’000 |
| Gain imposable | 120’000 |
| Impôt par tranches | 9’520 |
| Impôt simple, avant les quotités | 9’520 |
Le montant est l’impôt simple : le coefficient cantonal de l’année et les 220 % fixes s’y appliquent ensuite.
Changez le gain ou la durée : le calcul suit les règles ci-dessus.
- Impôt par tranches
- 9’520
Estimation de l’impôt simple seulement : le canton et la commune le multiplient ensuite par leurs quotités, fixées chaque année. Demandez-les avant de vous fier à un chiffre.