À retenir
  • À Zoug, le taux est le gain exprimé en pourcentage annuel des coûts d’investissement (§ 199 StG).
  • Le taux est d’au moins 10 % et d’au plus 60 % ; le maximum baisse de 2,5 points par année dès 12 ans, jusqu’à 25 % dès 25 ans.
  • Ce sont les communes qui taxent et encaissent.
  • Les gains inférieurs à CHF 5’000 ne sont pas imposés.

Un taux fixé par le rendement

Le gain est le montant dont le produit dépasse les coûts d’investissement, c’est-à-dire le prix d’achat et les dépenses imputables (§ 193 StG). Le taux est ce gain divisé par ces coûts, réparti sur la durée de possession : comptée en mois jusqu’à cinq ans, un mois commencé comptant en entier, et en années au-delà, une année commencée comptant en entier (§ 199 StG). Un gain rapide et important rencontre donc un taux élevé, un gain lent ou modeste le minimum de 10 %.

Les bornes, et qui perçoit

Le taux est d’au moins 10 % et d’au plus 60 %. Le maximum baisse de 2,5 points par année dès une durée de 12 ans, et après 25 ans et plus il est de 25 % (§ 199 StG). Les gains inférieurs à CHF 5’000 ne sont pas imposés. Ce sont les communes qui perçoivent l’impôt et préparent la taxation ; les bases fixées par l’administration fiscale cantonale pour l’impôt sur le revenu ou le bénéfice les lient (§ 187 StG).

Un exemple chiffré

Le même exemple sert pour tous les cantons alémaniques et le Tessin, pour qu’on puisse les comparer : un appartement acheté CHF 600’000 avec CHF 15’000 de frais d’achat, CHF 45’000 de travaux à plus-value jamais déduits du revenu, revendu 14 ans et 3 mois plus tard CHF 800’000 avec CHF 20’000 de courtage.

CHF
Prix de vente800’000
Prix d’achat et frais d’achat− 615’000
Travaux à plus-value− 45’000
Courtage− 20’000
Gain imposable120’000
Rendement annuel de 1,21 % des coûts, taux 10 %
Impôt à 10 %12’000
Impôt estimé12’000

Ici, les coûts d’investissement sont les CHF 615’000 de prix d’achat et frais plus les CHF 45’000 de travaux : CHF 660’000.

Estimez votre impôt

Changez le gain ou la durée : le calcul suit les règles ci-dessus.

Rendement annuel de 1,21 % des coûts, taux 10 %
Impôt à 10 %
12’000
Impôt estiméCHF 12’000

Estimation pour une seule vente dans l’année. La taxation définitive est faite par l’administration fiscale du canton.