- À Zurich, ce sont les communes politiques qui perçoivent l’impôt, selon un barème fixé par la loi cantonale (§ 225 StG) : de 10 % à 40 % par tranches de gain.
- Vendre dans l’année majore l’impôt de 50 %, dans les deux ans de 25 %.
- Dès 5 années pleines, l’impôt baisse de 5 %, puis de 3 points de plus par année, jusqu’à −50 % après 20 ans.
- Les gains inférieurs à CHF 5’000 ne sont pas imposés.
Comment se calcule l’impôt
Le gain est le montant dont le produit de la vente dépasse les coûts d’investissement (§ 219 StG). Zurich est un canton moniste : l’impôt atteint aussi bien la fortune privée que commerciale. Le barème monte par tranches, chaque tranche du gain étant imposée à son propre taux.
| Tranche du gain | Taux |
|---|---|
| Les premiers CHF 4’000 | 10 % |
| Les CHF 6’000 suivants | 15 % |
| Les CHF 8’000 suivants | 20 % |
| Les CHF 12’000 suivants | 25 % |
| Les CHF 20’000 suivants | 30 % |
| Les CHF 50’000 suivants | 35 % |
| Au-delà de CHF 100’000 | 40 % |
Ce que change la durée de possession
L’impôt calculé sur le barème augmente de 50 % pour une possession de moins d’un an et de 25 % pour moins de deux ans. Dès 5 années pleines, il baisse de 5 %, puis de 3 points de plus par année pleine : 20 % à 10 ans, 35 % à 15 ans et 50 % dès 20 ans (§ 225 StG). Si l’achat remonte à plus de vingt ans, vous pouvez retenir la valeur vénale d’il y a vingt ans au lieu de l’ancien prix (§ 220 StG).
Les petits gains, et qui perçoit
Les gains inférieurs à CHF 5’000 ne sont pas imposés (§ 225 StG). C’est la commune où se trouve l’immeuble qui taxe et encaisse ; les taux sont les mêmes partout dans le canton, puisque le barème est dans la loi cantonale.
Un exemple chiffré
Le même exemple sert pour tous les cantons alémaniques et le Tessin, pour qu’on puisse les comparer : un appartement acheté CHF 600’000 avec CHF 15’000 de frais d’achat, CHF 45’000 de travaux à plus-value jamais déduits du revenu, revendu 14 ans et 3 mois plus tard CHF 800’000 avec CHF 20’000 de courtage.
| CHF | |
|---|---|
| Prix de vente | 800’000 |
| Prix d’achat et frais d’achat | − 615’000 |
| Travaux à plus-value | − 45’000 |
| Courtage | − 20’000 |
| Gain imposable | 120’000 |
| Impôt par tranches | 37’400 |
| Réduction de 32 % pour la durée de possession | − 11’968 |
| Impôt estimé | 25’432 |
Changez le gain ou la durée : le calcul suit les règles ci-dessus.
- Impôt par tranches
- 37’400
- Réduction de 32 % pour la durée de possession
- − 11’968
Estimation pour une seule vente dans l’année. La taxation définitive est faite par l’administration fiscale du canton.